Bail rural à clauses environnementales (BRE)

mercredi 25 octobre 2017
par  Brigitte Bonnemains
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La vocation du bail rural à clauses environnementales (BRE) est de concilier agriculture et préservation de l’environnement. La brochure est destinée à tous ceux qui souhaitent s’informer sur les spécificités de ce bail, particulièrement les propriétaires et les exploitants de terres agricoles. Outre le contenu du bail et le régime juridique auquel il est soumis (clauses environnementales, biens concernés, obligations à respecter par le bailleur et le fermier..), la brochure comporte également un exemple de BRE.

http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/pdf/Ba...

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mardi 18 octobre 2016

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